Comment fonctionne une Banque Islamique ?
Les principales prohibitions ou restrictions de la Chari'a incluent :
L'intérêt (riba)
L'interdiction du riba est une règle fondamentale
de l'Islam. La Chari'a considère l'argent comme un simple moyen
d'échange. L'argent ne peut par conséquent, à lui seul, faire l'objet
d'un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser un profit. Cette
prescription interdit de percevoir tout intérêt en contrepartie de la
mise à disposition d'une somme d'argent. En vertu de la Chari'a, la
perception et la réception d'intérêts (fixes ou variables) sont ainsi
strictement prohibées et toute obligation de verser des intérêts est
réputée nulle.
L'incertitude (gharar)
En droit musulman, les contrats contenant des
éléments d'incertitude sont réputés nuls. Un contrat non affecté par le
gharar est un contrat dont tous les termes fondamentaux (tels que le
prix, l'objet, l'identité des parties et les délais d'exécution) sont
clairement définis au jour de sa conclusion. Cette règle est
rigoureusement appliquée par les scholars. Il est ainsi rare de prévoir
des conditions suspensives portant sur les éléments caractéristiques du
contrat dans les documents de financement islamique. Les scholars
encouragent par ailleurs fortement la satisfaction de toutes les
conditions préalables avant la signature du contrat.
La spéculation (maisir)
Les opérations qui reposent sur de la pure
spéculation en vue de réaliser un profit sont illicites (haram) et donc
nulles en droit musulman. Ce principe ferme notamment aux investisseurs
islamiques l'accès au marché des produits dérivés en tant que source de
profit à titre principal et fait obstacle à ce que ces derniers
participent à la négociation spéculative de titres de sociétés. Il
existe cependant une nette distinction entre les opérations relevant de
la pure spéculation et une activité certes spéculative au sens de non
certaine mais accomplie de façon “entrepreneuriale”, qui est, elle,
parfaitement licite dans la mesure où elle est au service de la création
ou de l'investissement dans une entreprise.
L'enrichissement injuste / exploitation déloyale
Les contrats aux termes desquels l'une des
parties exploite de façon déloyale son cocontractant ou perçoit
injustement un gain au détriment de ce dernier sont également réputés
nuls. En effet, suivant les principes dictés par la Chari'a, un musulman
ne doit générer de profit qu'à partir de transactions ou d'activités
dans lesquelles il investit et à la condition qu'il en partage les
risques (cette règle fait référence au “principe des trois p” : partage
des pertes et des profits). Le partage n'est pas nécessairement
égalitaire mais il doit être déterminé selon une clé de répartition
convenue à l'avance. En application de cette règle, il est ainsi
formellement interdit à un bailleur de fonds de réaliser un profit
financier résultant des pénalités de retard payées par un débiteur en
défaut de paiement. En revanche, il est permis (et accepté par un
certain nombre de scholars) à un bailleur de fonds d'imposer le paiement
de pénalités de retard, dès lors qu'il s'agit d'une incitation à un
paiement rapide. Toutefois, les pénalités de retard perçues par le
financier ne pourront être conservées par ce dernier que dans la mesure
où elles correspondent à la somme des frais qu'il a réellement encourus
du fait du retard de paiement. Tout montant ne correspondant pas à de
tels frais devra être distribué à des œuvres de charité.
Financements / Investissements éthiques
Un financement islamique ne peut avoir pour objet
un investissement dans une activité interdite par la Chari'a. Aucun
investissement ne peut ainsi être réalisé par un financier islamique dès
lors qu'il porte sur des produits haram ou des activités illicites
telles que l'alcool, l'armement, la viande porcine, la pornographie ou
les jeux de hasard. L'examen de la compatibilité des investissements et
des financements avec la Chari'a peut s'avérer parfois complexe (ex. :
l'investissement dans un hôtel vendant de l'alcool).
La thésaurisation
Dans la mesure où la Chari'a considère l'argent
comme un simple moyen d'échange sans valeur intrinsèque, la
thésaurisation est fortement déconseillée, voire condamnée. Un musulman
peut accumuler de la richesse légitimement acquise, mais il doit veiller
à dépenser ou investir cette richesse de façon judicieuse. Lorsqu'un
musulman dispose d'un revenu annuel supérieur à un certain montant, il a
l'obligation d'en reverser une partie à une catégorie définie de la
population incluant notamment les nécessiteux. Il se conforme ainsi à
l'obligation de paiement de la zakat, l'un des cinq piliers de l'Islam.
