En application de cette règle, il est ainsi
formellement interdit à un bailleur de fonds de réaliser un profit
financier résultant des pénalités de retard payées par un débiteur en
défaut de paiement.
En revanche, il est permis (et accepté par un
certain nombre de scholars) à un bailleur de fonds d'imposer le paiement
de pénalités de retard, dès lors qu'il s'agit d'une incitation à un
paiement rapide.
Toutefois, les pénalités de retard perçues par le
financier ne pourront être conservées par ce dernier que dans la mesure
où elles correspondent à la somme des frais qu'il a réellement encourus
du fait du retard de paiement.
Tout montant ne correspondant pas à de
tels frais devra être distribué à des œuvres de charité.
Financements / Investissements éthiques
Un financement islamique ne peut avoir pour objet
un investissement dans une activité interdite par la Chari'a.
Aucun
investissement ne peut ainsi être réalisé par un financier islamique dès
lors qu'il porte sur des produits haram ou des activités illicites
telles que l'alcool, l'armement, la viande porcine, la pornographie ou
les jeux de hasard.
L'examen de la compatibilité des investissements et
des financements avec la Chari'a peut s'avérer parfois complexe (ex. :
l'investissement dans un hôtel vendant de l'alcool).
La thésaurisation
Dans la mesure où la Chari'a considère l'argent
comme un simple moyen d'échange sans valeur intrinsèque, la
thésaurisation est fortement déconseillée, voire condamnée.
Un musulman
peut accumuler de la richesse légitimement
acquise, mais il doit veiller à dépenser ou investir cette
richesse de façon judicieuse.
Lorsqu'un musulman dispose d'un
revenu annuel supérieur à un certain montant, il a l'obligation
d'en reverser une partie à une catégorie définie de la
population incluant notamment les nécessiteux.
Il se conforme
ainsi à l'obligation de paiement de la zakat, l'un des cinq
piliers de l'Islam.
Vue d'ensemble
Cela implique que les objectifs d'investissement doivent être eux-mêmes compatibles avec les principes de la Chari'a (l'investissement stricto sensu, les critères d'investissement sous-jacents ainsi que les termes et conditions de ces investissements et le traitement des investisseurs).
La structure du fonds
En vue de mettre en place un fonds d'investissement
islamique, il est indispensable de s'assurer que la structure, la
gestion et les investissements réalisés par ce fonds sont eux-mêmes
compatibles avec la Chari'a.
Ainsi, un fonds d'investissement conforme à
la Chari'a doit être mis en place et géré soit sur la base d'une
Moudaraba (décrite précédemment), soit dans le cadre d'un accord de
wakala (également décrit ci-dessous).
Dans le cadre d'un accord de wakala (contrat de
mandat), la personne ou l'entité chargée de réaliser les investissements
(le wakil) agit en qualité de mandataire pour le compte du fonds
d'investissement et, indirectement, des investisseurs.
Comme dans le
cadre d'une Moudaraba, le wakil investit les fonds de l'investisseur
pour le compte de ce dernier.
Le wakil peut alors être rémunéré sur la
base d'honoraires fixes ou selon un montant indexé sur les performances
des fonds investis, ou bien également selon un système alliant ces deux
modalités de rémunération.
Le contrat de gestion d'actifs, qu'il soit
conclu sous la forme d'une wakala ou d'une Moudaraba, doit en principe
faire mention de l'obligation du gestionnaire d'exécuter ses fonctions
en faisant preuve de précautions commerciales
raisonnables.
Le gestionnaire doit également et à tout moment
agir dans l'intérêt du fonds qu'il représente. Dans le cadre de
l'organisation de la structure d'un fonds d'investissement conforme à la
Chari'a, un comité de conformité
est en principe désigné.
La réputation des scholars joue un rôle
prépondérant dans le choix de leur désignation. Par
exemple, les investisseurs d'une certaine région peuvent être plus
enclins à investir dans un fonds dont ils connaissent les
membres du comité de conformité.
De même, en raison de la possible divergence entre les opinions des scholars à un niveau régional, et parfois même international, il n'est pas inhabituel de désigner, au sein d'un comité, des scholars dont les opinions relatives à l'investissement visé sont connues, ou dont l'influence sur le marché ciblé est importante.
De même, en raison de la possible divergence entre les opinions des scholars à un niveau régional, et parfois même international, il n'est pas inhabituel de désigner, au sein d'un comité, des scholars dont les opinions relatives à l'investissement visé sont connues, ou dont l'influence sur le marché ciblé est importante.
Le travail du comité de
conformité de la Chari'a consiste principalement à vérifier et à
analyser la structure du fonds et le
rôle du gestionnaire d'actifs, mais également à procéder à l'examen
des documents du fonds et des termes et conditions
du prospectus, ainsi qu'à la détermination des critères
d'investissement appropriés.
Le rôle des scholars peut les conduire à
émettre des fatwas, donner des conseils sur la purification des profits
jugés haram, examiner les investissements, rédiger
le rapport annuel des aspects Chari'a ou encore préparer des
comptes-rendus destinés aux investisseurs.
Les objectifs d'investissement et les investissements du fonds
Comme indiqué précédemment, le comité de conformité
de la Chari'a est responsable de la définition des critères
d'investissement relatifs aux investissements effectués par le fonds.
En
règle générale, les entreprises qui exercent leurs activités dans des
secteurs haram ne sont pas considérées comme des investissements
acceptables pour un fonds islamique.
Cependant, le comité de chaque
fonds d'investissement reste bien entendu libre d'émettre sa propre
opinion concernant la compatibilité ou non de l'activité de telles
entreprises avec les principes de la Chari'a.
Les termes de l'investissement et le traitement des investisseurs
Les principes de la Chari'a imposent l'égalité de
traitement entre tous les investisseurs. Selon certains scholars, un
traitement égal des investisseurs au sein d'un fonds d'investissement ne
peut être effectif que s'il est proposé à chaque investisseur
d'acquérir les mêmes catégories de parts (ce qui permet ainsi à chacun
d'être titulaire des mêmes droits).
Toutefois, cette analyse n'est pas universellement
acceptée et certains scholars soutiennent que l'émission, par une même
société, de plusieurs formes d'actions donnant lieu à des droits
différents est conforme à la Chari'a.
Dès lors les
investisseurs, malgré l'hétérogénéité de leur portefeuille de titres,
doivent être traités sur un même pied d'égalité. Il est néanmoins acquis
que chaque investisseur doit recevoir un traitement égalitaire,
notamment en termes de dividendes, de retour sur investissement, de prix
de souscription, de remboursement du prix de rachat et de droit de
vote.
Ratios financiers
Afin de déterminer si une société objet d'un
investissement est compatible avec la Chari'a, les scholars examinent
les ressources financières à partir desquelles cette société tire ses
revenus.
Comme mentionné précédemment, les transactions génératrices
d'intérêts sont prohibées par la Chari'a. Cependant, dans la mesure où
toute société est, d'une manière ou d'une autre, endettée, il est
généralement considéré qu'un certain ratio d'endettement est acceptable.
Sur la base d'une pratique de marché et d'une fatwa contemporaine émise
par le Chari'a Board du Dow Jones, il est admis que le ratio
dettes/fonds propres d'une société ne peut excéder 33%.
Le principe même
de l'intérêt étant haram, il ne devrait pas être permis qu'une société
objet d'un financement islamique ou non détienne des titres susceptibles
de produire des intérêts.
En dépit de cela, il est généralement admis
qu'une société puisse investir jusqu'à un tiers de sa valeur de marché
dans des titres portant intérêts. Il est par ailleurs acquis que les
investissements portant sur des produits dérivés (opérations à terme et
options) sont prohibés dans la mesure où de tels instruments comportent
intrinsèquement des aspects spéculatifs et sont par conséquent
considérés comme comportant un élément de gharar.
Suivant ce même
raisonnement, la vente à découvert est elle aussi incompatible avec les
principes de la Chari'a.
Développements actuels
Une grande variété de fonds structurés islamiques
se sont développés sous des formes très diverses et dans de nombreuses
juridictions. Dans de nombreux cas, les fonds islamiques sont mis en
place parallèlement à des fonds conventionnels préexistants, qui
investissent dans une gamme plus large d'actifs.
Une telle structure
permet aux gestionnaires la flexibilité d'exploiter les opportunités
existantes dans différents secteurs de marché. Si les investisseurs
islamiques sont toujours à la recherche d'opportunités d'investissements
conformes à la Chari'a, les structures en place tendent elles
naturellement vers plus de diversification et de sophistication.
