DÉFINITION :
Il s'agit d'une
variante qui s'apparente au contrat SALAM à
la différence que l'objet de la transaction porte sur la livraison, non
pas de marchandises achetées en l'état, mais de produits finis ayant
subi un processus de transformation.
Comparé aux pratiques commerciales de notre temps, l'ISTISNA'A s'identifie au contrat d'entreprise défini par l'article 549 du Code Civil Algérien comme suit :
La formule de l'ISTISNA'A, mise en pratique par une Banque Islamique peut revêtir l'aspect d'une opération triangulaire faisant intervenir aux côtés de la Banque, le Maître de l'ouvrage et l'Entrepreneur dans le cadre d'un double ISTISNA'A.
UTILITE DE CE MODE DE FINANCEMENT :
L'ISTISNA'A est une formule qui permet à la Banque Islamique d'apporter son concours dans le cadre de travaux de construction, de réfection, d'aménagement et de finition d'ouvrages de masse.
L'ISTISNA'A est un contrat d'entreprise en
vertu duquel une partie (MOUSTASNI'I) demande à une autre (SANI'I) de
lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération
payable d'avance, de manière fractionnée ou à terme.
Il s'agit d'une
variante qui s'apparente au contrat SALAM à
la différence que l'objet de la transaction porte sur la livraison, non
pas de marchandises achetées en l'état, mais de produits finis ayant
subi un processus de transformation. Comparé aux pratiques commerciales de notre temps, l'ISTISNA'A s'identifie au contrat d'entreprise défini par l'article 549 du Code Civil Algérien comme suit :
« Le contrat d'entreprise est le contrat par
lequel l'une des parties s'oblige à exécuter un ouvrage ou à accomplir
un travail moyennant une rémunération que l'autre partie s'engage à lui
payer ».
La formule de l'ISTISNA'A, mise en pratique par une Banque Islamique peut revêtir l'aspect d'une opération triangulaire faisant intervenir aux côtés de la Banque, le Maître de l'ouvrage et l'Entrepreneur dans le cadre d'un double ISTISNA'A.
UTILITE DE CE MODE DE FINANCEMENT :
L'ISTISNA'A est une formule qui permet à la Banque Islamique d'apporter son concours dans le cadre de travaux de construction, de réfection, d'aménagement et de finition d'ouvrages de masse.
Elle permet
aussi de financer la construction d'équipements de production, de
transport et de consommation sur commande des utilisateurs et/ou des
revendeurs.
Enfin, il offre une solution de remplacement conforme aux préceptes de l'Islam à la technique des avances sur marché grâce au procédé du double ISTISNA'A décrit ci-dessus.
Enfin, il offre une solution de remplacement conforme aux préceptes de l'Islam à la technique des avances sur marché grâce au procédé du double ISTISNA'A décrit ci-dessus.
CONDITIONS DE CONFORMITÉ A LA CHARI'A
( Istisna'a )
-
Le principe de base est que la rémunération de la Banque dans le cadre de l'ISTISNA'A se justifie par son intervention en qualité d'entrepreneur responsable de la réalisation des travaux afférents à la construction de l'ouvrage objet du contrat, que cette intervention ait lieu directement ou par l'entremise de sous-traitants.
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Le contrat d'ISTISNA'A doit porter sur un travail de transformation d'une matière, d'un produit semi-fini ou de composants en un produit fini prêt à l'utilisation.
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Le contrat doit préciser la nature, la quantité, la qualité et les spécificités du bien à fabriquer.
La matière, les composants ou les produits semi-finis doivent être apportés ou financés par le SANI'I (l'entrepreneur).
